Vous vous demandez comment ouvrir un dossier au TAL ? Veuillez consulter notre nouveau guide qui explique le processus étape par étape!

 

Guide application TAL FR

Guide application TAL AN

 

 

Le Comité logement du Plateau Mont-Royal vous invite à la manifestation de ce jeudi, le 22 juin 2023 à 17h30 au métro Parc, en réponse au dépôt du projet de loi 31 par la ministre de l’Habitation Mme Duranceau.

Évènement Facebook (partagez avec vos réseaux svp!)

Ce projet de loi prévoit limiter le droit des locataires à user de la cession de bail, un droit qui permet aux locataires de freiner les hausses abusives et de limiter la discrimination.

Les membres du Comité logement du Plateau Mont-Royal sont invité-e-s à rejoindre l’équipe de travail au

4449 Berri (derrière le Monastère) à 17h pour se rendre ensemble au lieu de rassemblement.

À noter : Des billets de métro gratuits seront offerts par les membres de l’équipe du CLPMR.  

Suite à notre traditionnelle assemblée générale annuelle, nous avons le plaisir de vous présenter notre grand bilan d’année 2022-2023!

Pour le consulter, cliquez ici: Rapport d’activités 2022-2023

Nous vous souhaitons une bonne lecture et un bel été!

Prenez note que le CLPMR restera ouvert et présent pour les locataires durant la session estivale, le droit au logement ne prend pas de vacances! Contactez-nous!

Offre d’emploi 

Chargé-e de projet 

              Temporaire, 32 heures/semaines, pour une durée d’un an 

 

Description du poste 

Le Comité logement du Plateau Mont-Royal (CLPMR) est un organisme de défense des droits des locataires. Nous sommes à la recherche d’un-e chargé-e de projet de prévention contre les évictions des locataires en situation de vulnérabilité. La personne travaillera en collaboration avec l’équipe de travail de manière égalitaire, en harmonie avec les principes de cogestion de l’organisme.  

Tâches et responsabilités 

• Offrir des présences terrain dans les lieux que les personnes visées par le projet fréquentent (organismes en loisirs et en sécurité alimentaire, centres de jour, stations de métro, bibliothèques, etc.) sous forme de kiosques d’information 
• Effectuer des tournées préventives dans des maisons de chambre, immeubles avec un historique d’insalubrité ou de risque d’éviction, etc. 
• Informer les locataires de leurs droits en matière de logement 
• Offrir de l’accompagnement aux locataires afin qu’ils et elles fassent valoir leurs droits 
• Réviser et diffuser du matériel informatif et vulgarisé sur les droits des locataires 
• Planifier et animer des ateliers dans plusieurs organismes du quartier  
• Dresser le portrait des locataires à risques en compilant les données pertinentes  
• Participer aux réunions d’équipe 
• Toutes autres tâches connexes 

Exigences du poste 

Connaissance et expérience 

• Bonne connaissance des enjeux psychosociaux en matière de logement 
• Expérience en intervention de milieu 
• Connaissance du droit du logement (un atout) 
• Excellente connaissance du français oral et écrit (anglais, un atout) 
• Connaissance de Windows et des logiciels Word et Excel  

Capacités, compétences et qualités personnelles 

• Leadership, capacité de rassembler des gens autour d’un projet collectif 
• Entregent, facilité à entrer en relation et d’intervenir auprès d’une diversité de locataires 
• Bonne capacité de communication et de vulgarisation 
• Sens de l’organisation et de la planification  
• Sens de l’initiative, autonomie, polyvalence et capacité d’adaptation 

Conditions de travail et de salaire : 

Horaire : 32 heures/semaine du lundi au jeudi (possibilité de travailler certains soirs et fins de semaine) 

Conditions salariales : 25,50$ l’heure (hausse d’indexation à prévoir) 

Début de l’emploi : Début mai, flexible 

Vacances : 8% plus 2 semaines payés au temps des fêtes 

Autres avantages sociaux : 12 journées de maladies et 3 journées de congés personnels payées par année, remboursement des coûts de transport en commun à chaque mois, etc.  

Veuillez nous faire parvenir votre CV et une lettre d’intérêt avant minuit, le 24 avril 2023 à l’adresse courriel suivante : coordination@clpmr.com 

Seules les personnes retenues seront contactées. Merci de votre intérêt ! 

Le Comité logement du Plateau Mont-Royal est à la recherche de nouveaux/nouvelles collègues!

Voyez notre offre d’emploi en cliquant ici!

Nous attendons avec impatience vos lettre de présentation et CV d’ici le 10 avril 2023, minuit, à l’adresse courriel coordination@clpmr.com en mentionnant Poste organisation communautaire

Have you received a rent increase notice? Although the increase indices are higher this year, it is worth estimating your rent increase in order to refuse your increase if it is abusive! The CLPMR invites you to this workshop by videoconference-ZOOM on March 14, 6 p.m!

You have the right to refuse an excessive rent increase and to stay in your apartment!

To connect to the meeting on March 14, 6  p.m.:

https://us02web.zoom.us/j/84880244378?pwd=dnJMS2Y0Zkc2Z25Nb0cvMThKMnorZz09

ID de réunion : 848 8024 4378
Code secret : clpmr

The landlord is invited to base the rent increase on a calculation grid from the Administrative Housing Tribunal which takes into account the income and expenses of his building. To see the calculation grid published by the Administrative Housing Tribunal (TAL), click here

This calculation tool is inappropriate since it requires tenants to have 18 pieces of information on hand to be able to calculate their rent increase, even if they do not have all this information.

Your housing committee therefore provides you with a calculation grid that allows you to ESTIMATE the increase in rent using municipal and school taxes as well as renovations carried out by the landlord. This calculation grid allows you to estimate a <reasonable> rent increase for your rent and to assess whether the increase requested by your landlord seems excessive or not. You can find it by clicking here

Please note that, if your estimated rent increase is higher than or almost equivalent to the increase requested by the landlord, the TAL, during a rent determination hearing, will grant the rent increase based on proof of the landlord’s income and expenses. owner, and will not cap the increase based on what the owner requested in your notice of increase. The TAL will not take into account the poor condition of your accommodation or other housing problem. To assert your claims on the state of your accommodation, contact us.

Remember, you have one month following receipt of the rent increase notice to refuse the rent increase by registered mail.

Click here for a Raise Decline Template.

If you have not received a rent increase notice 3 months before the end of your lease (for 12-month leases), the lease will be automatically renewed under the same conditions. If you do not want to renew your lease, send a notice of non-renewal of the lease 3 to 6 months before the end of the lease by registered mail. See an example of a notice of non-renewal of lease by clicking here.

Résultats de la recherche action 2022 sur les hausses de loyer  

Par le Comité logement Plateau Mont-Royal (CLPMR) 

Janvier 2023 

 

C’est bien connu, le Plateau Mont-Royal est très avancé dans son processus de gentrification. Un des impacts évidents de cette transformation est le coût des loyers. Selon le rapport Sans loi ni toit publié par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) en juin 2022, le coût d’un logement au Plateau tous formats confondus étaient de 1536$, contrairement à 1393$ pour l’Île de Montréal, entre le 4 février 2022 et le 31 mai 2022. 

Au CLPMR, nous voulions confirmer par une recherche notre analyse de la situation: Les hausses de loyer abusives sont causées par les propriétaires qui profitent d’un manque de connaissance des locataires sur leurs droits, de la difficulté à estimer ce qui pourrait être une augmentation raisonnable et de la crainte d’entreprendre un trop long processus juridique et conflictuel au Tribunal administratif du logement (TAL). Dans le cadre de cette recherche-action, nous avons compilé des données sur les hausses de loyer auprès de 207 locataires entre le 27 janvier 2022 et le 30 juin 2022. Nos locataires sont dans leur logement depuis 10 ans en moyenne et paient un loyer moyen de 1020$/mois. 43% des propriétaires sont gestionnaires, 43% sont non-occupants et 14% sont occupants. 14% des locataires ont subi des travaux majeurs à leur immeuble en 2021 et 4% dans leur logement.  

La compilation 2022 nous a permis d’obtenir les résultats suivants : 

Augmentation demandée par les propriétaires  

Les propriétaires ont demandé en moyenne 4,0% d’augmentation pour un montant de 40$. Nos estimés (augmentation en lien avec les taux publiés par le TAL) sont par contre et évidemment moins élevées : notre moyenne est de 2,4% d’augmentation pour un montant de 24$. 

Le % le plus élevé qu’un-e propriétaire a demandé est de 44,4% d’augmentation, prétextant un loyer de faveur. Le montant le plus élevé demandé quant à lui est de 360$ en lien avec des travaux majeurs mais, dans ce cas spécifique, nous avions estimé la hausse à moins de 100$. Le % d’augmentation le plus élevé qu’on a estimé est de 22,5% pour un montant de 229$ dans un cas où des travaux majeurs de plus de 400 000$ avaient été faits sur l’immeuble.  

Augmentation moyenne demandée en fonction du type de propriétaire 

Étonnamment, les propriétaires qui ont demandé des augmentations de loyer moyennes moins élevées étaient les gestionnaires (3,5%) comparativement aux propriétaires non-occupants (4,3%) et occupants (4,3%).  

Augmentation moyenne demandée en fonction du chauffage 

Les propriétaires ont la possibilité d’augmenter le loyer, en se basant, entre autres, sur les indices reliés au type chauffage publié par le TAL. 

L’augmentation demandée était plus élevée dans les logements non chauffés (4,0% vs 3,8%), ce qui n’est pas logique, mais qui s’explique par quelques données extrêmes qui viennent impacter le total. Il n’y a d’ailleurs pas de grande différence sur la hausse demandée selon le type de chauffage : 3,1% électricité, 4,2% gaz et 4,3% mazout. Il y a plus de différence dans nos estimations : 1,9% électricité, 2,6% gaz et 4,4% mazout. Hypothèses: les propriétaires demandent habituellement une augmentation de base beaucoup plus élevée que ce qui leur est permis quand le % est plus bas, mais les propriétaires de logements chauffés au mazout ont respecté les indices de 2022 vu le % élevé de base.  

Épargne des locataires lors d’une négociation ou d’un refus 

Suite à un refus, les locataires ont épargné en moyenne 31$ mensuellement. Les locataires ayant tenté plutôt la négociation ont épargné quant à elles et eux 12$ mensuellement. Ce qui est intéressant de noter est que 20 locataires (10% de notre base de données) n’ont eu aucune augmentation en 2022 finalement, soit parce que la ou le propriétaire était hors délais avec son avis, soit parce qu’ille n’a pas ouvert de dossier au TAL, mais le plus souvent c’était parce que le dossier a été fermé au TAL, faute de notification. 

Conformité de l’avis d’augmentation de loyer 

16% des avis envoyés par les propriétaires étaient non-conformes.  Exemple de non-conformité: l’avis n’indiquait pas la possibilité pour le ou la locataire de refuser sa hausse de loyer tout en renouvelant son bail ou l’avis ne s’adressait pas à toutes les personnes signataires du bail. 

Justifications à la hausse de loyer 

80 propriétaires se sont justifié-e.s verbalement ou par écrit de l’augmentation demandées alors que 111 ne l’ont pas fait. Voici ce qu’ils et elles ont soulevé afin de convaincre les locataires: 

 

Coût des travaux: 28 

Hausse des assurances: 24 

Hausse des Taxes: 23 

Hausse des frais d’exploitation: 18 

Augmentation du coût de la vie, inflation: 15 

Grille de calcul du TAL: 6 

Hausse du coût de l’énergie: 4 

Loyer bas ou prix du marché: 4 

Hausse des frais d’entretien: 4 

Coût de l’hypothèque: 3 

Demande des investisseurs: 1 

 

Notons que plusieurs propriétaires ont donné comme justifications à l’augmentation de loyer des travaux, alors qu’il n’y en a pas eu ou que ceux ont eu lieu en 2020 ou qu’ils n’ont pas encore eu lieu… Aussi, certaines justifications n’ont pas lieu d’être: la ou le propriétaire renouvelle son hypothèque ou fait une demande de prêt, les investisseurs demandent une hausse des loyers ou encore il y a une augmentation des frais de condo.  Certains propriétaires ont tenté de convaincre des locataires en leur affirmant que leurs loyers est trop bas comparé à la moyenne du marché, qu’elles et ils habitent le Plateau et qu’il faut assumer que le quartier est cher. Les locataires rapportent avoir peur de nuire à la relation avec le propriétaire et ne plus se sentir bienvenus dans leurs logements. 

En conclusion, malgré les mécanismes de fixation de loyer du TAL, les locataires sont à risque de recevoir une hausse de loyer abusive. Le refus d’augmentation et les craintes de représailles du propriétaire pèsent lourds sur les épaules des locataires du Plateau. Il nous apparait évident que les loyers deviennent totalement inabordables, alors que l’inflation touche toute la population. Comment les gens pourront se loyer convenablement si le gouvernement provincial n’instaure pas immédiatement un registre des baux universel et obligatoire? Ceci permettra d’éviter les hausses de loyer abusives entre un ancien et un nouveau locataire. De plus, les indices publiés par le TAL pour 2023 sont beaucoup plus élevés qu’en 2022. Le CLPMR s’attend à ce que les locataires se retrouvent avec des hausses de loyer encore plus élevés, mais qui ne seront pas nécessairement considérés abusives par le TAL. Finalement, la situation est déjà très alarmante. Un gel des loyers immédiat est plus que nécessaire, afin de refroidir le marché locatif hors de contrôle. 

 

Cette recherche-action fût possible grâce au soutien de : 

Pour la périodes des fêtes, le Comité logement du Plateau Mont-Royal ferme du vendredi 23 décembre au dimanche 8 janvier inclusivement.

N’hésitez pas à consulter notre site web qui contient des modèles de mise en demeure et beaucoup d’informations. Vous avez reçu un avis de reprise de logement ou d’éviction? Ne signez rien sous pression, rendez-vous au www.clpmr.com en attendant notre retour. Vous pourrez nous écrire au clplateau@clpmr.com ou encore nous laissez un message vocal au 514 527-3495 en notre absence. Nous retournons tous les courriels et les messages vocaux dès que nous pourrons. Au besoin, téléphoner au tribunal administratif du logement: https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/info-bureaux

Merci de votre solidarité et au plaisir de vous retrouver en 2023!