L’arrondissement du Plateau Mont-Royal met en place un nouvel encadrement des bâtiments résidentiels
L’arrondissement du Plateau Mont-Royal met en place un nouvel encadrement des bâtiments résidentiels, plus précisément sur la question des évictions et des maisons de chambres. Pour en prendre connaissance : cliquez ici
Plus précisément, il est question d’interdire la subdivision ou la fusion de logements, ainsi que le changement d’affectation pour les maisons de chambres.
Certaines exceptions sont toutefois prévues :
- La subdivision sera permise lorsque le projet vise à revenir au nombre d’unités d’origine dans un bâtiment (ex : duplex vers triplex d’origine) ou lorsque le projet vise à ajouter une unité dans un espace qui était non habitable (garage, sous-sol, etc).
- La suppression de logements sera permise pour un duplex transformé en cottage si la superficie maximale de la nouvelle unité fusionnée ne dépasse pas 200 mètres carrés. Il sera aussi permis de transformer un triplex transformé en duplex comme c’est le cas actuellement.
Le CLPMR partagera ses réactions via un communi
qué de presse demain matin.
