Archives de catégorie : Campagnes

REFUSER UNE HAUSSE DE LOYER

Lors de la période de renouvellement des baux, il est possible que votre propriétaire en profite pour vous demander une hausse de loyer abusive. 

Vous avez le droit de refuser une hausse de loyer et de rester dans votre logement! 

 

 

Le propriétaire est invité à baser la hausse de loyer sur une grille de calcul du Tribunal administratif du logement qui tient compte des revenus et des dépenses de son immeuble. Pour voir la grille de calcul publiée par le Tribunal administratif du logement (TAL), cliquez ici 

Cet outil de calcul est inapproprié puisqu’il demande aux locataires d’avoir avoir en main 18 informations pour pouvoir calculer leur hausse de loyer, même si elles et ils ne possèdent pas toutes ces informations. 

Votre comité logement met donc à votre disposition une grille de calcul qui vous permet D’ESTIMER la hausse de loyer à l’aide des taxes municipales et scolaires ainsi que des rénovations effectuées par le ou la propriétaire. Cette grille de calcul vous permet d’estimer une hausse de loyer <raisonnable> pour votre loyer et d’évaluer si la hausse demandée par votre propriétaire semble abusive ou non. Vous la trouverez en cliquant ici

Prenez note que, si votre estimation de hausse de loyer est plus élevée ou presque équivalente à l’augmentation demandé du propriétaire, le TAL, pendant une audience en fixation de loyer, accordera la hausse de loyer en regard aux preuves de revenus et dépenses du propriétaire, et ne plafonnera pas la hausse en ce basant sur ce que le propriétaire avait demandé dans votre avis d’augmentation.  Le TAL ne tiendra pas compte du mauvais état de votre logement ou autre problème de logement. Pour faire valoir vos recours sur l’état de votre logement, contactez nous.

Voici une liste de références qui peuvent vous aider à remplir la grille de calcul et à vous préparer pour votre audience en fixation de loyer.  Cliquez ici pour l’obtenir.

N’oubliez pas, vous avez un mois à la suite de la réception de l’avis d’augmentation de loyer pour refuser la hausse de loyer par courrier recommandé. 

Cliquez ici pour obtenir un modèle de refus d’augmentation. 

Si vous n’avez pas reçu d’avis de hausse de loyer 3 mois avant la fin de votre bail (pour les baux de 12 mois), le bail se renouvellera automatiquement aux mêmes conditions. Si vous ne voulez pas renouveler votre bail, envoyez un avis de non-reconduction de bail 3 à 6 mois avant la fin du bail par courrier recommandé. Voyez un exemple d’avis de non-reconduction de bail en cliquant ici. 

Pour les questions relatives aux hausses de loyer, le CLPMR réfère les locataires à nos ateliers collectif en personne et en ZOOM, vous les trouverez en cliquant ici.

Au besoin, téléphonez-nous au 514-527-3495 ou encore contactez-nous par courriel à : clplateau@clpmr.com  

 

Campagne : Aux prises avec des punaises de lit, que faire?

Vous êtes22117711_10212073445646038_325414170_o aux prises avec un problème de punaises de lit dans votre logement ? Votre propriétaire refuse de procéder à l’extermination des punaises de lit?  Vous vous demandez que faire en cas de problème de punaises de lit?

Le Comité logement du Plateau Mont-Royal organise un atelier sur les punaises de lit, problème qui ne cesse malheureusement d’augmenter.

Venez vous informer sur ;

  • Les punaises de lit en général
  • Les causes de propagation
  • Conseils de prévention
  • Les droits et responsabilités du propriétaire/locataire
  • Que faire en cas de problème de punaises sur le Plateau ?

Vous pouvez aussi vous référez au dépliant de l’Arrondissement du Plateau Mont-Royal : cliquez ici 

Inscription obligatoire au 514-527-3495 

Interdisons AIRBNB !

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Le Comité logement du Plateau Mont-Royal est actuellement en campagne pour interdire immédiatement l’hébergement touristique via les plateformes de type Airbnb.

Plusieurs outils sont disponibles pour vous informez;

Recherche »Le phénomène Airbnb bienfait ou calamité pour les locataires ? Cliquez ici pour voir le document

Le dépliant Cliquez ici pour voir le dépliant

Le Canada est l’un des marché les plus prolifiques pour Airbnb; Montréal fait partie des 10 villes les plus populaires sur Airbnb en 2016; Le Plateau Mont-Royal est l’arrondissement qui propose le plus de choix sur la plateforme avec plus de 2 919 annonces listées. Si l’on considère que le Plateau Mont-Royal compte 56 5809 logements, c’est donc dire qu’un peu plus de 5 % d’entre eux sont mis en location sur la seule plateforme Airbnb.

Les conséquences d’Airbnb sont nombreuses pour les locataires et la vie de quartier :

  1. Troubles de voisinage / Bruit excessif
  2. La perte d’une vie de quartier riche et harmonieuse / dégradation de la vie de quartier
  3. Insalubrité
  4. Disparition de logements dans le quartier (perte de logement locatifs)
  5. Les évictions et reprises deviennent des outils pour faciliter le départ des locataires
  6. La pression sur la hausse des prix du loyer

Au final : AIRBNB est UN OUTIL DE LA GENTRIFICATION

De plus, au Québec, comme ailleurs dans le monde, les divers moyens d’action entrepris par les autorités gouvernementales pour baliser les activités d’Airbnb, que ce soit par contingentement ou taxation, se sont avérés inefficaces et que, par conséquent, la loi 67 n’aide aucunement à enrayer le problème.

Pour toutes ces raisons et plus encore, le Comité logement du Plateau Mont-Royal se positionne comme suit :

Qu’afin de protéger le parc de logements locatifs québécois, le Comité logement du Plateau Mont-Royal se positionne en faveur d’une interdiction immédiate de l’hébergement touristique via les plateformes de type Airbnb ;

Qu’en prenant compte que les autres stratégies d’encadrement ne permettent pas de protéger le parc de logements locatifs de manière efficace, le Comité logement du Plateau Mont-Royal privilégie l’interdiction comme moyen d’intervention plutôt que l’ajout de couches d’encadrement tel le contingentement et l’imposition de taxes.

Reprise de logement et éviction; pas de panique!

Votre propriétaire vous annonce qu’il entend reprendre votre logement pour se loger lui-même ou un membre de sa famille? Ou il vous a envoyé un avis d’éviction pour agrandissement, subdivision ou changement d’affectation? Pas de panique! Le comité logement du Plateau peut vous aider et tous nos services sont gratuits. Visionnez notre vidéo sur la reprise de logement et l’éviction!
De manière générale, nous vous suggérons de :

S’il vous est impossible d’obtenir l’aide d’un avocat, sachez que nous pouvons vous donner un rendez-vous pour vous aider à vous représenter seulE.

INFORMATIONS DE BASE CONCERNANT LA REPRISE DE LOGEMENT

Important! Pour les baux d’un an, l’avis de reprise doit être envoyé au moins 6 mois avant la fin de votre bail. Si votre bail est de moins de 12 mois, contactez-nous.

INFORMATIONS DE BASE CONCERNANT L’ÉVICTION POUR AGRANDISSEMENT, SUBDIVISION OU CHANGEMENT D’AFFECTION

  • Le Tribunal administratif du logement (TAL) offre aussi une fiche explicative sur ce type d’éviction: https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/droit-du-locateur-de-mettre-fin-au-bail/eviction-pour-subdivision-agrandissement-substantiel-ou-changement-d-affection-d-un-logement
  • Pour la subdivision, l’agrandissement et le changement d’affectation, le propriétaire doit envoyer un avis au locataire dans les mêmes délais que pour l’avis de reprise de logement.
  •  Si le locataire ne répond pas dans le mois suivant la réception de l’avis du propriétaire, il est présumé qu’il accepte de quitter.
  • Si le locataire veut refuser, il doit faire directement, dans le mois suivant l’avis, une demande au TAL pour contester, contrairement à la reprise de logement.
  • La loi prévoit que pour l’éviction pour subdivision, agrandissement ou changement d’affectation, des indemnités de 3 mois de loyer plus généralement des frais de déménagements, rebranchement et redirection du courrier sont accordés pour le ou la locataire.
  • Les personnes morales, comme une compagnie par exemple, peuvent utiliser l’éviction pour agrandissement, subdivision ou changement d’affectation.
  • Dans l’arrondissement du Plateau Mont-Royal, un propriétaire ne peut pas évincer une personne locataire pour procéder à la subdivision ou l’agrandissement d’un logement, sauf dans les duplex et triplex ou pour annexer une pièce d’un logement
    adjacent. Certaines exceptions et particularités s’appliquent,
    n’hésitez pas à nous contacter pour les connaître.

Que ce soit concernant une reprise ou une éviction, CONTACTEZ-NOUS, CHAQUE CAS EST UNIQUE!