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Campagne : Aux prises avec des punaises de lit, que faire?

Vous êtes22117711_10212073445646038_325414170_o aux prises avec un problème de punaises de lit dans votre logement ? Votre propriétaire refuse de procéder à l’extermination des punaises de lit?  Vous vous demandez que faire en cas de problème de punaises de lit?

Le Comité logement du Plateau Mont-Royal organise un atelier sur les punaises de lit, problème qui ne cesse malheureusement d’augmenter.

Venez vous informer sur ;

  • Les punaises de lit en général
  • Les causes de propagation
  • Conseils de prévention
  • Les droits et responsabilités du propriétaire/locataire
  • Que faire en cas de problème de punaises sur le Plateau ?

Vous pouvez aussi vous référez au dépliant de l’Arrondissement du Plateau Mont-Royal : cliquez ici 

Inscription obligatoire au 514-527-3495 

Interdisons AIRBNB !

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Le Comité logement du Plateau Mont-Royal est actuellement en campagne pour interdire immédiatement l’hébergement touristique via les plateformes de type Airbnb.

Plusieurs outils sont disponibles pour vous informez;

Recherche  »Le phénomène Airbnb bienfait ou calamité pour les locataires ? Cliquez ici pour voir le document

Le dépliant Cliquez ici pour voir le dépliant

Le Canada est l’un des marché les plus prolifiques pour Airbnb; Montréal fait partie des 10 villes les plus populaires sur Airbnb en 2016; Le Plateau Mont-Royal est l’arrondissement qui propose le plus de choix sur la plateforme avec plus de 2 919 annonces listées. Si l’on considère que le Plateau Mont-Royal compte 56 5809 logements, c’est donc dire qu’un peu plus de 5 % d’entre eux sont mis en location sur la seule plateforme Airbnb.

Les conséquences d’Airbnb sont nombreuses pour les locataires et la vie de quartier :

  1. Troubles de voisinage / Bruit excessif
  2. La perte d’une vie de quartier riche et harmonieuse / dégradation de la vie de quartier
  3. Insalubrité
  4. Disparition de logements dans le quartier (perte de logement locatifs)
  5. Les évictions et reprises deviennent des outils pour faciliter le départ des locataires
  6. La pression sur la hausse des prix du loyer

Au final : AIRBNB est UN OUTIL DE LA GENTRIFICATION

De plus, au Québec, comme ailleurs dans le monde, les divers moyens d’action entrepris par les autorités gouvernementales pour baliser les activités d’Airbnb, que ce soit par contingentement ou taxation, se sont avérés inefficaces et que, par conséquent, la loi 67 n’aide aucunement à enrayer le problème.

Pour toutes ces raisons et plus encore, le Comité logement du Plateau Mont-Royal se positionne comme suit :

Qu’afin de protéger le parc de logements locatifs québécois, le Comité logement du Plateau Mont-Royal se positionne en faveur d’une interdiction immédiate de l’hébergement touristique via les plateformes de type Airbnb ;

Qu’en prenant compte que les autres stratégies d’encadrement ne permettent pas de protéger le parc de logements locatifs de manière efficace, le Comité logement du Plateau Mont-Royal privilégie l’interdiction comme moyen d’intervention plutôt que l’ajout de couches d’encadrement tel le contingentement et l’imposition de taxes.

OUI vous pouvez refuser une hausse de loyer !

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La période des renouvellements des baux est commencée et il est possible que votre propriétaire en profite pour vous demander une hausse de loyer.

Vous avez le droit de refuser une hausse de loyer et de rester dans votre logement!

Le propriétaire doit baser la hausse de loyer sur une grille de calcul de la Régie du logement qui tient compte des revenus et dépenses de son immeuble: http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/calcul/calcul.asp

Comme vous l’avez probablement remarqué, la Régie du logement  propose  un outil de calcul  où le locataire doit avoir en main 18 informations pour pouvoir calculer sa hausse de loyer. Le problème, c’est que le locataire ne possèdent pas ces 18 informations.

Mais puisque cette grille de calcul n’est pas adaptée aux informations que les locataires disposent, nous vous suggérons de participer à nos ateliers sur les hausses de loyers pour estimer votre hausse! Voyez nos prochaines dates: http://clpmr.com/activites-evenement/ateliers/

Consultez les documents de la régie du logement pour plus de détail en attendant: http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/nonreconduction.asp

Au besoin, vous trouverez sur ce lien :

Calcul hausse de loyer

  notre grille de calcul qui vous permet D’ESTIMER votre hausse de loyer à l’aide des taxes municipales et scolaires ainsi que des rénovations effectuées par le propriétaire. Ainsi, Cette grille de calcul vous permet d’estimer une hausse de loyer <raisonnable> pour votre loyer. Cet outil ce veut un indicateur vous permettant d’évaluer si la hausse demandée par votre propriétaire semble abusive ou non.

N’oubliez pas, vous avez un mois suite à la réception de l’avis d’augmentation pour refuser la hausse de loyer par courrier recommandé. Vous devez aussi décider si vous mettez fin à votre bail le 30 juin à ce moment.

Cliquez sur ce lien pour un modèle de refus d’augmentation: http://clpmr.com/wp-content/uploads/2015/04/AVIS_refus_hausse.pdf

SI vous n’avez pas reçu d’avis de hausse de loyer 3 mois avant la fin de votre (pour les baux de 12 mois), le bail se renouvellera automatiquement aux mêmes conditions. Si vous ne voulez pas renouveler votre bail, envoyez un avis de non-reconduction de bail 3 mois avant la fin du bail par courrier recommandé. Voyez un exemple d’avis de non-reconduction de bail: http://clpmr.com/wp-content/uploads/2015/04/AVIS_non_renouvellement_bail.pdf

Lors de nos ateliers sur les hausses de loyer, vous trouverez toute l’information nécessaire pour faire valoir vos droits et estimer votre hausse de loyer. Pour plus d’information, inscrivez-vous à l’un de nos ateliers, téléphonez-vous!

 

Reprise de logement et éviction; pas de panique!

Votre propriétaire vous annonce qu’il entend reprendre votre logement pour se loger lui-même ou un membre de sa famille? Ou il vous a envoyé un avis d’éviction pour agrandissement, subdivision ou changement d’affectation? Pas de panique! Le comité logement du Plateau peut vous aider et tous nos services sont gratuits. Visionnez notre vidéo sur la reprise de logement et l’éviction!
De manière générale, nous vous suggérons de :

Si vous êtes admissible, CONTACTEZ-NOUS, nous allons vous référer à des avocatEs spécialisées en droit des locataires qui peuvent prendre des mandats d’aide juridique. S’il vous est impossible d’obtenir l’aide d’un avocat, sachez que nous pouvons vous donner un rendez-vous pour vous aider à vous représenter seulE. Avant de nous rencontrer, vous pouvez aussi consulter le Guide réussir son audience à la Régie du logement par le RCLALQ : http://clpmr.com/wp-content/uploads/2015/12/Guide_reussir-son-audience-RDL.pdf

INFORMATIONS DE BASE CONCERNANT LA REPRISE DE LOGEMENT

Important! Pour les baux d’un an, l’avis de reprise doit être envoyé au moins 6 mois avant la fin de votre bail. Si votre bail est de moins de 12 mois, contactez-nous.

  • La Régie du logement offre aussi une fiche explicative sur la Reprise : http://clpmr.com/wp-content/uploads/2015/12/reprise_RDL.pdf
  • Ainsi qu’un avis type de Réponse à l’avis de reprise : http://clpmr.com/wp-content/uploads/2015/12/reponse_reprise_RDL.pdf
  • Soyez vigilants, seuls les propriétaires unique ou en couple peuvent bénéficier du droit de reprise, et non les compagnie à numéro, par exemple.
  • Prenez note que des indemnités comme des frais de déménagements et rebranchement doivent être accordé aux locataires, et selon la situation, il est possible que les locataires aient droit à des indemnités supplémentaires.

INFORMATIONS DE BASE CONCERNANT L’ÉVICTION POUR AGRANDISSEMENT, SUBDIVISION OU CHANGEMENT D’AFFECTION

  • Pour la subdivision, l’agrandissement et le changement d’affectation, le propriétaire doit envoyer un avis au locataire dans les mêmes délais que pour l’avis de reprise de logement.
  •  Si le locataire ne répond pas dans le mois suivant la réception de l’avis du propriétaire, il est présumé qu’il accepte de quitter.
  • Si le locataire veut refuser, il doit faire directement, dans le mois suivant l’avis, une demande à la Régie du logement pour contester, contrairement à la reprise de logement.
  • La loi prévoit que pour l’éviction pour subdivision, agrandissement ou changement d’affectation, des indemnités de 3 mois de loyer plus généralement des frais de déménagements, rebranchement et redirection du courrier sont accordés pour le ou la locataire.
  • Les personnes morales, comme une compagnie par exemple, peuvent utiliser l’éviction pour agrandissement, subdivision ou changement d’affectation.

Que ce soit concernant une reprise ou une éviction, CONTACTEZ-NOUS, CHAQUE CAS EST UNIQUE!