OUI vous pouvez refuser une hausse de loyer !

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La période des renouvellements des baux est commencée et il est possible que votre propriétaire en profite pour vous demander une hausse de loyer.

Vous avez le droit de refuser une hausse de loyer et de rester dans votre logement!

Le propriétaire doit baser la hausse de loyer sur une grille de calcul de la Régie du logement qui tient compte des revenus et dépenses de son immeuble: http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/calcul/calcul.asp

Comme vous l’avez probablement remarqué, la Régie du logement a décidé de ne plus publier les indices d’estimation de hausse de loyer. Elle propose plutôt un outil de calcul inappropriée où le locataire doit avoir en main 18 informations pour pouvoir calculer sa hausse de loyer. Le problème, c’est que le locataire ne possèdent pas ces 18 informations.

Mais puisque cette grille de calcul n’est pas adaptée aux informations que les locataires disposent, nous vous suggérons de participer à nos ateliers sur les hausses de loyers pour estimer votre hausse! Voyez nos prochaines dates: http://clpmr.com/activites-evenement/ateliers/

Consultez les documents de la régie du logement pour plus de détail en attendant: http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/nonreconduction.asp

Au besoin, vous trouverez sur ce lien : http://clpmr.com/wp-content/uploads/2016/06/Calcul-hausse-2017-2.pdf  notre grille de calcul qui vous permet D’ESTIMER votre hausse de loyer à l’aide des taxes municipales et scolaires ainsi que des rénovations effectuées par le propriétaire. Notez qu’en raison de la décision récente de la régie du logement de cesser de publier ces indices, les chiffres suivants correspondent à ceux de l’année 2016. Toutefois, sans en connaître les pourcentages exacts, nous savons que ceux de 2017 sont similaires. Ainsi, Cette grille de calcul vous permet d’estimer une hausse de loyer <raisonnable> pour votre loyer. Cet outil ce veut un indicateur vous permettant d’évaluer si la hausse demandée par votre propriétaire semble abusive ou non.

N’oubliez pas, vous avez un mois suite à la réception de l’avis d’augmentation pour refuser la hausse de loyer par courrier recommandé. Vous devez aussi décider si vous mettez fin à votre bail le 30 juin à ce moment.

Cliquez sur ce lien pour un modèle de refus d’augmentation: http://clpmr.com/wp-content/uploads/2015/04/AVIS_refus_hausse.pdf

SI vous n’avez pas reçu d’avis de hausse de loyer 3 mois avant la fin de votre (pour les baux de 12 mois), le bail se renouvellera automatiquement aux mêmes conditions. Si vous ne voulez pas renouveler votre bail, envoyez un avis de non-reconduction de bail 3 mois avant la fin du bail par courrier recommandé. Voyez un exemple d’avis de non-reconduction de bail: http://clpmr.com/wp-content/uploads/2015/04/AVIS_non_renouvellement_bail.pdf

Lors de nos ateliers sur les hausses de loyer, vous trouverez toute l’information nécessaire pour faire valoir vos droits et estimer votre hausse de loyer. Pour plus d’information, inscrivez-vous à l’un de nos ateliers, téléphonez-vous!

 

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