CORONAS VIRUS – INFORMATIONS LOCATAIRES

CORONAS VIRUS – INFORMATIONS LOCATAIRES

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette page se veut être une page d’informations pour les locataires en contexte de COVID-19. Il faut dire que beaucoup de choses évolue rapidement, les dernières informations mises à jour seront donc affichétéléchargementes ici.

INFORMATION GÉNÉRALES SUR LES DROITS DES LOCATAIRES EN CONTEXTE DE PANDÉMIE

La page web du RCLALQ comporte une FAQ mise régulière

ment à jour selon les dernières annonces du gouvernement. (Régie, travaux, visite, paiement loyer, extermination, nettoyage aires communes…) Pour consulter la page, cliquez. ici. 

RÉGIE DU LOGEMENT

La Régie du logement suspend ses audiences et les expulsions de logement tant et aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire sera décrété.

À moins que, pour des motifs exceptionnels, le tribunal ordonne la tenue d’une audience, seules les audiences relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne et celles concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement sont maintenues. Vous avez une audience de prévue dans les prochains jours ou les prochaines semaines? Surveillez votre dossier sur le plumitif de la Régie pour savoir si votre audience est reportée (mais sachez que la mise à jour du plumitif peut éprouver des retards en ce moment).

La Régie du logement suspend ses services de renseignement dans leurs bureaux. Toutes les personnes qui donnaient des renseignements en personne aident maintenant à donner des renseignements téléphoniques et à traiter des demandes et des questions en ligne.

Déposer une demande en ligne et par la poste (pour paieRÉGIE DU LOGEMENTment si pas de carte de crédit) pendant l’urgence sanitaire: cliquez ici 

Conclure un bail sans se rencontrer : Il est possible de conclure un bail sans se rencontrer. Comment faire? Cliquez ici .

DÉMÉNAGEMENTS

Vous devez déménager et ça vous inquiète? Vous vous demandez si vos proches peuvent vous aider sans risquer une amende pour rassemblement illégal?

Le gouvernement a émis des consignes pour les déménagements. Pour les consulter, cliquez ici. Les entreprises de déménagement sont considérées comme un service essentiel. Vous pouvez donc y avoir recours sans problèmes. Idéalement, demandez de l’aide des personnes qui habitent avec vous avant de demander de l’aide de l’extérieur. Si vous devez faire appel à vos proches pour vous aider à déménager, assurez-vous de respecter les consignes sanitaires dans la mesure du possible (2m de distance, lavage des mains fréquent, ne pas se toucher le visage, etc.).

Consultez le document COVID-19 : Guide des bonnes pratiques sanitaires à adopter lors d’un déménagement en cliquant ici réalisé par la Société d’habitation du Québec. Ce guide met l’accent sur les mesures de précaution à prendre pour éviter les risques de propagation du virus, avant, pendant ou après le déménagement.

VISITES DE LOGEMENT

Habituellement, la période de recherche de logement est sur le point de débuter. Si vous avez signifié à votre propriétaire que vous comptiez déménager à la fin de votre bail, est-ce qu’il peut vous obliger à faire visiter votre logement même pendant la pandémie ? Vous craignez pour votre santé et votre sécurité, que pouvez-vous faire ?

Le premier ministre François Legault a indiqué dans son point de presse du 24 mars qu’il déconseille aux propriétaires de faire des visites de logements pour respecter les mesures de distanciation sociale. Cette information a été confirmée par la ministre Andrée Laforest et par la Régie du logement.

Pour consulter les mesures de précautions à prendre pour la visite de logement en contexte de pandémie cliquez ici.

PAIEMENT DU LOYER

Si vous éprouvez des difficultés à payer votre loyer en raison d’une perte de revenu ou d’emploi en lien avec la crise de la COVID-19, sachez que les gouvernements du Canada et du Québec ont instaurés plusieurs programmes d’aide. Cet outil en ligne est disponible pour vous aider à déterminer à quel programme d’aide (fédéral ou provincial) vous êtes admissible.

Ce document créé et mis à jour fréquemment par des avocatEs et professeurEs en droit peut répondre à vos questions sur les normes d’emploi à respecter et les différents programmes gouvernementaux d’aide.

Si vous êtes admissibles à un de ces programmes, il est suggéré de remplir une demande en ligne le plus rapidement possible, même si votre employeur ne vous a pas encore fourni votre relevé d’emploi. https://www.lemasse.org/covid-19-et-assurance-chomage/ (pour les questions sur l’assurance chômage), http://www.lecnc.com/membres/ et http://macmtl.qc.ca/groupes-et-ressources/ (pour le groupe chômage le plus près de chez vous qui pourra répondre à vos questions)

Vous pouvez tenter de vous entendre avec votre propriétaire. Les grandes banques canadiennes ont confirmé un report des paiements d’hypothèque pouvant atteindre six mois. Votre propriétaire pourrait donc lui aussi faire preuve de souplesse. Le fait d’avoir moins de revenu de loyer et d’être possiblement en défaut de paiement de l’hypothèque ne mènera pas à  une saisie de l’immeuble par la banque.

Autrement, si vous ne pouvez pas vous entendre avec votre propriétaire ni payer votre loyer, sachez que les audiences en non-paiement de loyer sont suspendues à la Régie du logement et que l’exécution de jugements d’éviction et de reprise de logement est suspendu (voir les 2 prochains points). Pour le moment, votre propriétaire n’a donc aucun moyen légal de vous évincer de votre logement.

Le 29 avril 2020, le Gouvernement du Québec annoncait son plan d’action en habitation en contexte de pandémie. Ce plan comprends deux mesures, l’une d’entre elles concerne le paiement du loyer. Cette mesure se nomme l’Aide au logement pour le paiement du loyer, gérée par la Société d’habitation du Québec (SHQ) consiste à :

  • à offrir un prêt sans intérêt, jusqu’au 1er août 2021;
  • d’un montant maximal de 1 500 $
  • aux locataires qui n’ont pas suffisamment de liquidités pour payer la totalité ou une partie de leur loyer des mois de mai et juin 2020.

Le locataire doit présenter une demande d’aide financière d’ici le 15 juillet 2020.

Pour plus d’informations sur se programme et comment faire une demande : cliquez ici 

À RISQUE D’ÊTRE DANS LOGIS LE 1ER JUILLET ?

Si vous êtes à risque de vous retrouer sans logement le 1er juillet 2020, communiquez avec nous.

Nous vous invitons aussi à communiquez avec le Service de référence de l’OMHM en téléphonant au 514 868-4002. 

SONDAGE LOCATAIRES SANS LOGIS LE 1ER JUILLET

Avant que la crise sanitaire de la COVID-19 frappe le Québec, une importante crise du logement frappait déjà la province. Le contexte actuel complique grandement la situation pour les locataires, que l’on pense par exemple aux pertes de revenus, à la complexité de visiter des logements ou de déménager. Afin d’avoir le meilleur portrait possible des difficultés vécues par les locataires, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec vous invite à remplir ce court sondage et à le partager aux locataires. Notez que des ressources d’aide sont listées à la fin de ce sondage. Pour remplir le sondage : Cliquez ici
Vous êtes locataire et avez un problème ou des préoccupations en lien avec votre logement? Le FRAPRU vous invite aussi à remplir un sondage afin d’avoir un meilleur portrait des difficultés vécues par les locataires. Pour remplir le sondage cliquez ici. 

 

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