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Reprise de logement et éviction; pas de panique!

Votre propriétaire vous annonce qu’il entend reprendre votre logement pour se loger lui-même ou un membre de sa famille? Ou il vous a envoyé un avis d’éviction pour agrandissement, subdivision ou changement d’affectation? Pas de panique! Le comité logement du Plateau peut vous aider et tous nos services sont gratuits. Visionnez notre vidéo sur la reprise de logement et l’éviction!
De manière générale, nous vous suggérons de :

Si vous êtes admissible, CONTACTEZ-NOUS, nous allons vous référer à des avocatEs spécialisées en droit des locataires qui peuvent prendre des mandats d’aide juridique. S’il vous est impossible d’obtenir l’aide d’un avocat, sachez que nous pouvons vous donner un rendez-vous pour vous aider à vous représenter seulE. Avant de nous rencontrer, vous pouvez aussi consulter le Guide réussir son audience à la Régie du logement par le RCLALQ : http://clpmr.com/wp-content/uploads/2015/12/Guide_reussir-son-audience-RDL.pdf

INFORMATIONS DE BASE CONCERNANT LA REPRISE DE LOGEMENT

Important! Pour les baux d’un an, l’avis de reprise doit être envoyé au moins 6 mois avant la fin de votre bail. Si votre bail est de moins de 12 mois, contactez-nous.

  • La Régie du logement offre aussi une fiche explicative sur la Reprise : http://clpmr.com/wp-content/uploads/2015/12/reprise_RDL.pdf
  • Ainsi qu’un avis type de Réponse à l’avis de reprise : http://clpmr.com/wp-content/uploads/2015/12/reponse_reprise_RDL.pdf
  • Soyez vigilants, seuls les propriétaires unique ou en couple peuvent bénéficier du droit de reprise, et non les compagnie à numéro, par exemple.
  • Prenez note que des indemnités comme des frais de déménagements et rebranchement doivent être accordé aux locataires, et selon la situation, il est possible que les locataires aient droit à des indemnités supplémentaires.

INFORMATIONS DE BASE CONCERNANT L’ÉVICTION POUR AGRANDISSEMENT, SUBDIVISION OU CHANGEMENT D’AFFECTION

  • Pour la subdivision, l’agrandissement et le changement d’affectation, le propriétaire doit envoyer un avis au locataire dans les mêmes délais que pour l’avis de reprise de logement.
  •  Si le locataire ne répond pas dans le mois suivant la réception de l’avis du propriétaire, il est présumé qu’il accepte de quitter.
  • Si le locataire veut refuser, il doit faire directement, dans le mois suivant l’avis, une demande à la Régie du logement pour contester, contrairement à la reprise de logement.
  • La loi prévoit que pour l’éviction pour subdivision, agrandissement ou changement d’affectation, des indemnités de 3 mois de loyer plus généralement des frais de déménagements, rebranchement et redirection du courrier sont accordés pour le ou la locataire.
  • Les personnes morales, comme une compagnie par exemple, peuvent utiliser l’éviction pour agrandissement, subdivision ou changement d’affectation.

Que ce soit concernant une reprise ou une éviction, CONTACTEZ-NOUS, CHAQUE CAS EST UNIQUE!

 

 

ATELIER SUR L’ISOLATION DU LOGEMENT: COMMENT ÉCONOMISER SUR LE CHAUFFAGE EN HIVER?

Date : samedi 16 janvier 2016 12:45
Lieu : 4450 St-Hubert, local 324

Mon logement est-il suffisamment isolé?

J’ai beau chauffer, il fait toujours froid! Par où ça rentre?

Comment puis-je faire pour isoler mon logement?

La réponse à l’ensemble de ces questions se trouve à notre atelier sur l’isolation du logement! Nous y verrons notamment comment bien isoler les fenêtres, les portes et les tuyaux, tout en explorant l’ensemble des possibilités qui s’offrent à vous afin d’économiser sur le chauffage.

L’atelier est le samedi 16 janvier à 12h45, directement dans nos bureaux (4450 St-Hubert, local 324, métro mont-royal).

C’est gratuit, mais l’inscription est obligatoire : 514-527-3495

Au plaisir de vous y voir en grand nombre!!!

Manifestation de la coalition main rouge

Alors que partout on se bat contre la démolition des acquis sociaux et des services publics, le gouvernement Couillard se prépare non seulement à des compressions supplémentaires de 1,2 milliards $, mais à priver l’État de revenus et à nous imposer encore des taxes et tarifs.

Ce qui nous attend  : de l’austérité permanente.

Depuis 15 ans, le Québec s’est privé de milliards de dollars en diminuant la contribution fiscale des plus riches, des banques et des multinationales. En allant chercher cet argent, nous pouvons financer adéquatement nos services publics et nos programmes sociaux ! Le Québec pourrait ainsi réaliser les droits qu’il s’est engagé à respecter

Le 28 novembre, MARCHONS ENSEMBLE contre le saccage et pour une réelle redistribution de la richesse.

Rendez-vous à 13h00 au Parc Jarry, au coin Jarry et Saint-Laurent.

Ne laissons pas le gouvernement nous diviser, forçons-le à aller chercher l’argent là où il est :

  • En réinstaurant la taxe sur le capital pour les banques ;
  • En augmentant le nombre de paliers d’impositions pour assurer une réelle progressivité de l’impôt et une plus grande contribution des plus riches;
  • En augmentant les impôts des grandes entreprises au lieu de les diminuer encore ;
  • En luttant réellement contre l’évasion fiscale.

Pour plus de renseignements, visiter la page de la coalition main rouge : http://nonauxhausses.org/

Confirmation de votre présence : 514-527-3495 ou par courriel : clplateau@clpmr.com

Briser le cercle de la pauvreté en appauvrissant les plus vulnérables

Par Serge Lachapelle

Le gouvernement Couillard poursuit sa politique d’austérité en s’en prenant aux plus vulnérables. Son ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad a annoncé le 10 novembre une «réforme» de l’aide sociale. Selon le projet de loi 70 déposé le 10 novembre, les demandeurs de prestations d’aide sociale n’ayant aucune contrainte particulière devront obligatoirement s’inscrire à une démarche d’emploi, sous peine de pénalité financière. Ces derniers, pour la plupart des jeunes, pourraient voir leur chèque d’aide sociale coupé de moitié, s’ils refusent la recherche d’emploi.

Lors de la période de questions à l’Assemblée nationale mercredi le 11 novembre, le ministre Hamad a parlé de l’«ambition» qu’il faut avoir pour nos jeunes. «Est-ce qu’on peut accepter de laisser tomber nos jeunes dans la pauvreté et la tristesse.»

Il a ajouté sans rire: «Ce que nous voulons, c’est que nos jeunes, notre grande richesse (…) puissent aller travailler.»

Lors d’un point de presse, il a justifié son projet de loi en disant qu’il fallait briser le cercle de la pauvreté. Plusieurs activistes se demandent comment le fait d’appauvrir les plus vulnérables va briser le cercle de la pauvreté.

Quant aux nouvelles demandes des travailleurs du secteur public et parapublic qui refusent l’appauvrissement, elles ont été rejetées avec mépris par le ministre Coiteux et ce selon la logique tordue qui dit qu’appauvrir les travailleurs et la population est bénéfique pour l’économie.

La réalité est venue donner raison à tous ceux qui exigent le plein respect de leurs droits. Selon le rapport Bilan-Faim 2015 de l’organisme Banques alimentaires Canada, la fréquentation des banques alimentaires canadiennes continue de frôler des niveaux records. La situation est identique au Québec. Les statistiques révèlent que 852 137 personnes, dont 305 366 ont eu recours aux banques alimentaires en mars dernier. Une hausse de 1,3 % par rapport à la même période en 2014.

L’étude constate que le recours aux banques alimentaires a été plus élevé qu’avant le déclenchement de la crise économique de 2008 dans une proportion de 26 %. Cela signifie que par rapport à 2008, chaque mois, 175 000 personnes de plus demandent de l’aide.

Au Québec, c’est 1,7 million de demandes qui sont faites chaque mois, ce qui constitue près de 100 000 demandes de plus par rapport à l’an dernier. Plus du tiers de ces demandes (342 987 paniers de provisions) sont effectués par des enfants.

Malgré cette situation dramatique, les banques alimentaires québécoises souffrent d’une pénurie chronique. « Les demandes augmentent sans cesse, mais nous avons toujours un manque de denrées, sans compter le manque de fonds pour récolter plus de dons en nourriture, explique le directeur général des Banques alimentaires du Québec », Zakary Rhissa.

« Les enfants et les aînés, parmi les plus vulnérables de la société, sont de ceux qui sont le plus touchés par la faim au Québec », poursuit-il.

Zakary Rhissa, a expliqué à La Presse Canadienne qu’au-delà de la pression qu’ajoute l’augmentation du nombre de demandes, la collecte auprès des fournisseurs est devenue plus difficile. « De plus en plus, les denrées ont une valeur marchande beaucoup plus importante », note-t-il.

« Et en plus, il n’y a pas d’incitatif fiscal pour les donner. Si les fournisseurs les jettent, ils peuvent réclamer la perte. Donc, ça leur coûte plus cher de les donner à une banque alimentaire parce qu’ils n’ont pas de retour et en plus, pendant qu’ils attendent que quelqu’un vienne les chercher, ils doivent payer la manutention. »

Katharine Schmidt, directrice générale de Banques alimentaires Canada, signale qu’à court terme, les gens se tournent vers les banques alimentaires en raison de mises à pied, d’une maladie subite ou d’une augmentation de loyer qui empiète sur le budget alimentaire.

À son avis, des millions de Canadiens sont aux prises avec des revenus qui sont nettement inférieurs aux sommes nécessaires pour affronter le coût de la vie de base.

Pour que diminue le recours aux services, Banques alimentaires Canada propose d’investir dans la création de logements abordables; d’aider les Canadiens à acquérir les compétences pour accéder aux emplois bien rémunérés; enfin, d’accroître l’accès à la nourriture traditionnelle et aux aliments achetés en magasin dans le Nord canadien afin de remédier au taux extrêmement élevé d’insécurité alimentaire qu’on y constate.

Faits saillants du Bilan-Faim 2014

-Une hausse des demandes d’aide alimentaire mensuelles: 1 601 115 comparativement à 1 562 737 en 2013.

-37 % sont des demandes pour des enfants de moins de 18 ans.

-En mars 2014, 53 % des organismes ont déclaré ne pas avoir de denrées en quantité suffisante pour répondre à la demande, soit 22 % de plus que l’an dernier.

-12,1 % des organismes ont dû fermer leurs portes en 2014 comparativement à 3 % l’an dernier.

-15.5 % des ménages ont été servies pour la première fois en 2014

Manifestation à Ottawa ! Logement, itinérance : Urgence !

Justin Trudeau et le Parti libéral du Canada se sont engagés, durant la campagne électorale, à prolonger les ententes de subventions à long terme. Il faut le faire dès maintenant, on ne peut pas se permettre d’attendre! Pour lutter contre l’itinérance, le gouvernement doit également s’engager rapidement à augmenter les investissements dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) tout en y favorisant la diversité des interventions.Nous avons besoin d’un plan d’infrastructures sociales qui mise sur la lutte à la pauvreté et qui permet de bâtir des solutions pour les années à venir. Au moins 2 milliards $ par année sont nécessaires pour financer la construction de nouveaux logements sociaux, partout au Canada et, entre autres dans les communautés des Premières nations et sur le territoire inuit du Nunavik, où le manque est criant.

DÉPART À 9h00 de Montréal

VENEZ EN GRAND NOMBRE !

Confirmation de votre présence : 514-527-3495 ou par courriel : clplateau@clpmr.com

Soirée Pop-Corn au comité logement du Plateau !

Le comité logement du Plateau Mont-Royal vous propose une soirée pop-corn le jeudi 5 novembre à 18h00 ! Nous présentons le tout nouveau film d’Astérix et Obélix,

Astérix : le domaine des dieux !

Un film qui parle de gentrification du petit village des irrésistibles gaulois ! Venez rigoler avec idéfix, parler de gentrification et manger du pop-corn !

On vous attend en grand nombre

Merci de confirmer votre présence : 514-527-3495 ! Présentation gratuite !

Le comité sera en grève le 2-3 novembre!

Les campagnes Je tiens à ma communauté, je soutiens le communautaire ainsi que Les droits ça se défend, appellent à deux journées de grèves / fermetures / interruptions d’activités les 2-3 novembre prochains, sur l’enjeu du sous-financement des organisme tel que le notre.

Plus de 160 groupes communautaires font déjà parti du mouvement!

Suite à une discussion sur l’austérité, les impacts sur les locataires et les organismes communautaire qui a eu lieu lors du dernier comité de mobilisation le 8 octobre 2015, le conseil administration à octroyer un mandat de grève au CLPMR pour les 2-3 novembre.

Quels sont nos revendications?

40M$ de PLUS pour les organismes en défense collective des droits!

Avec un financement moyen de 56 000$ par année, les organismes de défense collective des droits sont parmi les groupes communautaires les moins bien financés. Ce sous-financement nuit à leurs actions à un moment où les écarts se creusent entre les riches et les pauvres et où les gouvernements coupent dans les programmes qui visent justement à redistribuer la richesse.

Afin de réaliser pleinement leur mission, les organismes de défense collective des droits demandent au gouvernement du Québec de rehausser leur financement de 40M$. Cette augmentation représente un financement annuel de 117 858 $ pour les organismes locaux, 159 108 $ pour les organismes régionaux et 279 912 $ pour les organismes nationaux. Elle inclut également le financement d’une trentaine de groupes en attente de financement.

Notons que le Regroupement des organismes en défenses collectives des droits (RODCD) réclame également l’indexation annuelle des subventions selon le coût de la vie ainsi que des sommes supplémentaires pour permettre aux organismes de couvrir les frais reliés à la pleine participation des personnes ayant des limitations fonctionnelles.

  • Le milieu communautaire doit « hausser le ton » face aux politiques gouvernementales d’austérité;
  • Les mesures d’austérité touchent les populations avec lesquelles nous travaillons quotidiennement : réforme de l’aide sociale;
    • augmentation des frais d’électricité, de permis, de transport en commun;
    • pénuries, sans solutions, de médecins de famille, de logements abordables, … et nous en passons.
    • Les mesures d’austérité touchent nos conditions de vie et celles de nos familles : augmentation du nombre d’élèves dans les classes du primaire et du secondaire, réduction du personnel spécialisé dans les CLSC et les écoles, concentration des services gouvernementaux les rendant moins accessibles à la population… et nous en passons.
    • Les mesures d’austérité touchent les organismes communautaires : sous-financement chronique; surcharge et alourdissement du travail, exigences accrues en matière de reddition de comptes, inclusion dans le registre des lobbyistes, non-renouvellement des protocoles de financement selon les normes gouvernementales… et nous en passons.

Comme travailleur et travailleuse, comme citoyen et citoyenne, nous en avons ras-le bol.

Cela ne peut plus perdurer!

Clamons haut et fort notre refus!

Les 2 et 3 novembre, nous fermons!

Locataires, joignez-vous au mouvement!

Vous êtes solidaires avec nos revendications? Vous voulez que les organismes en défenses de droits continuent d’aider la population et de faire pression sur l’État pour éliminer les injustices?

Participez aux actions avec nous!

2 NOVEMBRE:
-Participation en matinée à une chaîne humaine d’une école primaire dans le quartier dans le cadre de la campagne  »Je protège mon école publique » (LIEU ET HEURE À DÉTERMINER SELON LES ÉCOLES PARTICIPANTES)

-9h30 Rendez-vous au Comité logement pour un café solidaire!

-10h Départ collectif pour l’action : Service aux locataires À LA RUE! Nous effecturons un service aux locataires ambulant dans les rues du quartier. Trois lieux seront visités: 1) Parc des compagnons-de-St-Laurent 2) Coin de la Roche et Mont-Royal 3) Coin St-Denis et Mont-Royal. Venez nous voir en grand nombre!

-12h30: Confection festive de bannières et pancartes. Installation d’une bannière sur le monastère!

3 NOVEMBRE:
-10h30 Drop de bannière- lieu surprise dans le quartier

-11h: tractage et piquetage symbolique autour du centre communautaire du Grand monastère

12h15: Rencontre au métro Mont-Royal pour un départ collectif à la manifestation!

Nous vous attendons en grand nombre! Téléphonez-nous pour plus de détails au 514-527-3495

Quand : 3 novembre à 13h

Où : Bureau du premier ministre Couillard, coin McGill College et University (départ collectif des locataires du Plateau à déterminer)

Le 3 novembre, une manifestation partira à 13h devant le bureau du premier ministre Couillard, au coin des rues Mcgill College et Sherbrooke. Les groupes sont attendus en grand nombre pour faire valoir nos revendications. Nous vous encourageons à apporter vos vieilles clés pour une action symbolique!

La manifestation se terminera à la place Émilie-Gamelin. Un 4 à 6 au Comité Social Centre-Sud suivra la manifestation pour un café et un espace réseautage.

Lien Facebook:  https://www.facebook.com/events/469460489924813/

 

D’autres activités en lien avec la grève à venir! Restez branché!

 

 

Comité de mobilisation – les effets de l’austérité !

Date : jeudi 8 octobre 2015 18:00
Lieu : 4450 St-Hubert local 324

Première rencontre du comité de mobilisation avec pour thème : Comment le Comité logement et les membres peuvent lutter contre l’austérité ?
Venez discuter de l’austérité avec nous! Qu’est-ce que l’austérité? Comment lutter toutes et tous ensemble? Quelles devraient être les prochaines activités du Comité selon vous?


On veut vous entendre! Ouvert à toutes et tous les locataires! Invitez vos amis!


lieu: 4450 St-Hubert local 324 17h30 léger lunch et 18h comité de mob

Inscrivez-vous par courriel ou téléphone (514-527-3495) pour confirmer votre présence web api security

Respecter le droit au logement des aînés ou encourager la convoitise des spéculateurs, à l’Assemblée nationale de choisir sa priorité!

Le CLPMR a appuyé le projet de loi 492 de Québec solidaire, qui demande un changement de loi au niveau de l’éviction des personne âgées. Le projet demande l’interdiction d’évincer une personne âgée pour un reprise de logement ou une éviction, à moins que le propriétaire peut trouver un logement équivalent, à un prix similaire, avant d’évincer une personne âgée à faible revenu ou handicapée. msn site down Le nouveau logement devra se trouver dans un rayon de 7 kilomètres, ou de 5 kilomètres sur l’île de Montréal.

Le CLPMR croit que c’est un pas dans une bonne direction, bien qu’il se positionne contre toutes les évictions. Cependant, ayant accompagné une locataire de 76 ans qui a été récemment évincée de son logement, loin de son quartier et des ses habitudes de vie, le Comité logement est conscient du déracinement et du choc que ses évictions peuvent causer aux aînéEs, trop souvent vulnérables et à faible revenu.

Nous vous invitons à consulter notre mémoire déposé à l’Assemblée Nationale ici:

http://clpmr.com/wp-content/uploads/2015/09/CLPMR-Mémoire-sur-le-projet-de-loi-492.pdf

Bonne lecture!

Une septuagénaire poussée à la rue par la Régie du logement

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

 

Une septuagénaire poussée à la rue par la Régie du logement

Montréal, le 25 août 2015 – Le Comité logement du Plateau Mont-

Royal, en compagnie du député Amir Khadir, dénonce aujourd’hui le court délai qui a été alloué à Lilianne Dufour, 76 ans, pour se trouver un nouveau logement. La septuagénaire avait contesté l’avis d’éviction que lui avait envoyé son propriétaire qui souhaitait faire des travaux d’agrandissement à son logement.

Le Comité logement réagit ainsi à la décision du régisseur, Éric Luc Moffatt, qui a donné 23 jours à Madame Dufour pour se trouver un nouveau logis, et ce, après la période des déménagements et dans un contexte de pénurie de logements à Montréal. Madame Dufour habitait dans son logis depuis 14 ans. Pour obtenir un logement d’urgence de la Ville de Montréal, elle aurait dû passer quelques jours «sans toit», et aller habiter dans une ressource d’hébergement pour femmes itinérantes. «Il faut changer les règles, dit Lilianne Dufour, il y a une faille dans la Loi de la Régie du logement. C’est très stressant de se trouver quelque chose en si peu de temps. Pour éviter de me retrouver à la rue, j’ai signé un bail hier après-midi pour un logement plus petit, plus cher et loin du Plateau Mont-Royal où habite une bonne partie de ma famille.»

Au-delà  du  délai, le Comité logement du Plateau Mont-Royal déplore la facilité avec laquelle les propriétaires peuvent évincer les locataires. «Ils invoquent souvent des motifs de reprise ou d’éviction autorisés par la loi, comme des travaux d’agrandissement. La Régie du logement leurs donne carrément le feu vert pour se débarrasser des locataires de longue date, en contournant leur droit au maintien dans les lieux et les mécanismes de contrôle des loyers», affirme Vicky Langevin, organisatrice communautaire. «Dans ce cas-ci, ajoute-t-elle, le propriétaire n’avait même pas obtenu les permis de l’arrondissement. Pire encore, un logement du même immeuble a été mis en location sur Airbnb, suite au départ volontaire des locataires ayant reçu le même avis d’éviction.»

Il est aberrant que la Régie du logement permette d’expulser aussi facilement des locataires qui habitent leur logement depuis de nombreuses années au nom du droit au profit des propriétaires!, déclare Isabelle Monast-Landriault, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). Notre organisme demande l’interdiction de toute éviction à cause des sérieux préjudices subis par les locataires évincés.»

Information: Vicky Langevin, Comité logement du Plateau Mont-Royal 514 527 3495

Source de l’image: Journal Le Plateau