Lors de la période de renouvellement des baux, il est possible que votre propriétaire en profite pour vous demander une hausse de loyer abusive. 

Vous avez le droit de refuser une hausse de loyer et de rester dans votre logement! 

Le propriétaire est invité à baser la hausse de loyer sur une grille de calcul du Tribunal administratif du logement qui tient compte des revenus et des dépenses de son immeuble. Pour voir la grille de calcul publiée par le Tribunal administratif du logement (TAL), cliquez ici 

Cet outil de calcul est inapproprié puisqu’il demande aux locataires d’avoir avoir en main 18 informations pour pouvoir calculer leur hausse de loyer, même si elles et ils ne possèdent pas toutes ces informations. 

Votre comité logement met donc à votre disposition une grille de calcul qui vous permet D’ESTIMER la hausse de loyer à l’aide des taxes municipales et scolaires ainsi que des rénovations effectuées par le ou la propriétaire. Cette grille de calcul vous permet d’estimer une hausse de loyer <raisonnable> pour votre loyer et d’évaluer si la hausse demandée par votre propriétaire semble abusive ou non. Vous la trouverez en cliquant ici

Prenez note que, si votre estimation de hausse de loyer est plus élevée ou presque équivalente à l’augmentation demandé du propriétaire, le TAL, pendant une audience en fixation de loyer, accordera la hausse de loyer en regard aux preuves de revenus et dépenses du propriétaire, et ne plafonnera pas la hausse en ce basant sur ce que le propriétaire avait demandé dans votre avis d’augmentation.  Le TAL ne tiendra pas compte du mauvais état de votre logement ou autre problème de logement. Pour faire valoir vos recours sur l’état de votre logement, contactez nous.

Voici une liste de références qui peuvent vous aider à remplir la grille de calcul et à vous préparer pour votre audience en fixation de loyer.  Cliquez ici pour l’obtenir.

N’oubliez pas, vous avez un mois à la suite de la réception de l’avis d’augmentation de loyer pour refuser la hausse de loyer par courrier recommandé. 

Cliquez ici pour obtenir un modèle de refus d’augmentation. 

Si vous n’avez pas reçu d’avis de hausse de loyer 3 mois avant la fin de votre bail (pour les baux de 12 mois), le bail se renouvellera automatiquement aux mêmes conditions. Si vous ne voulez pas renouveler votre bail, envoyez un avis de non-reconduction de bail 3 à 6 mois avant la fin du bail par courrier recommandé. Voyez un exemple d’avis de non-reconduction de bail en cliquant ici. 

Pour les questions relatives aux hausses de loyer, le CLPMR réfère les locataires à nos ateliers collectif en personne et en ZOOM, vous les trouverez en cliquant ici.

Au besoin, téléphonez-nous au 514-527-3495 ou encore contactez-nous par courriel à : clplateau@clpmr.com  

Le Comité logement du Plateau Mont-Royal est actuellement en campagne pour interdire immédiatement l’hébergement touristique via les plateformes de type Airbnb.

Plusieurs outils sont disponibles pour vous informez;

Recherche »Le phénomène Airbnb bienfait ou calamité pour les locataires ? Cliquez ici pour voir le document

Le dépliant Cliquez ici pour voir le dépliant

Le Canada est l’un des marché les plus prolifiques pour Airbnb; Montréal fait partie des 10 villes les plus populaires sur Airbnb en 2016; Le Plateau Mont-Royal est l’arrondissement qui propose le plus de choix sur la plateforme avec plus de 2 919 annonces listées. Si l’on considère que le Plateau Mont-Royal compte 56 5809 logements, c’est donc dire qu’un peu plus de 5 % d’entre eux sont mis en location sur la seule plateforme Airbnb.

Les conséquences d’Airbnb sont nombreuses pour les locataires et la vie de quartier :

1. Troubles de voisinage / Bruit excessif
2. La perte d’une vie de quartier riche et harmonieuse / dégradation de la vie de quartier
3. Insalubrité
4. Disparition de logements dans le quartier (perte de logement locatifs)
5. Les évictions et reprises deviennent des outils pour faciliter le départ des locataires
6. La pression sur la hausse des prix du loyer

Au final : AIRBNB est UN OUTIL DE LA GENTRIFICATION

De plus, au Québec, comme ailleurs dans le monde, les divers moyens d’action entrepris par les autorités gouvernementales pour baliser les activités d’Airbnb, que ce soit par contingentement ou taxation, se sont avérés inefficaces et que, par conséquent, la loi 67 n’aide aucunement à enrayer le problème.

Pour toutes ces raisons et plus encore, le Comité logement du Plateau Mont-Royal se positionne comme suit :

Qu’afin de protéger le parc de logements locatifs québécois, le Comité logement du Plateau Mont-Royal se positionne en faveur d’une interdiction immédiate de l’hébergement touristique via les plateformes de type Airbnb ;

Qu’en prenant compte que les autres stratégies d’encadrement ne permettent pas de protéger le parc de logements locatifs de manière efficace, le Comité logement du Plateau Mont-Royal privilégie l’interdiction comme moyen d’intervention plutôt que l’ajout de couches d’encadrement tel le contingentement et l’imposition de taxes.