Refuser une hausse de loyer

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Lors de la période de renouvellement des baux,  il est possible que votre propriétaire en profite pour vous demander une hausse de loyer abusive.

Vous avez le droit de refuser une hausse de loyer et de rester dans votre logement!

Le propriétaire doit baser la hausse de loyer sur une grille de calcul de la Régie du logement qui tient compte des revenus et dépenses de son immeuble. Pour voir la grille de calcul publiée par la Régie du logement, cliquez ici :

La Régie du logement  propose un outil de calcul inappropriée où le locataire doit avoir en main 18 informations pour pouvoir calculer sa hausse de loyer. Le problème, c’est que la personne locataire ne possède pas toutes ces informations.

Puisque cette grille de calcul n’est pas adaptée aux informations que les locataires disposent, nous vous suggérons de participer à nos ateliers sur les hausses de loyers pour estimer votre hausse! Pour consulter nos prochaines dates d’ateliers, cliquez ici.  

Consultez les documents de la Régie du logement pour plus de détail en attendant: Cliquez ici

Au besoin, vous trouverez en cliquant ici  notre grille de calcul qui vous permet D’ESTIMER votre hausse de loyer à l’aide des taxes municipales et scolaires ainsi que des rénovations effectuées par le propriétaire. Cette grille de calcul vous permet d’estimer une hausse de loyer <raisonnable> pour votre loyer. Cet outil est un indicateur vous permettant d’évaluer si la hausse demandée par votre propriétaire semble abusive ou non.

N’oubliez pas, vous avez un mois à la suite de la réception de l’avis d’augmentation de loyer pour refuser la hausse de loyer par courrier recommandé.

Cliquez ici pour un modèle de refus d’augmentation.

Si vous n’avez pas reçu d’avis de hausse de loyer 3 mois avant la fin de votre bail (pour les baux de 12 mois), le bail se renouvellera automatiquement aux mêmes conditions. Si vous ne voulez pas renouveler votre bail, envoyez un avis de non-reconduction de bail 3 à 6 mois avant la fin du bail par courrier recommandé. Voyez un exemple d’avis de non-reconduction de bail en cliquant ici.

Lors de nos ateliers sur les hausses de loyer, vous trouverez toute l’information nécessaire pour faire valoir vos droits et estimer votre hausse de loyer. Pour plus d’informations, téléphonez-nous!