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URGENT !! PÉTITION À FAIRE CIRCULER

 

Pressons l’arrondissement du Plateau Mont-Royal d’aller de l’avant avec son projet de règlement pour restreindre les évictions de locataires !

La consultation publique virtuelle sur la question (10 au 25 juin), qui s’est déroulée sur fond de crise sanitaire rendant les rencontres en personne et en groupe difficiles, était pour le moins précipitée. La population a peu de temps pour se préparer et les modalités de participation difficiles, en particulier pour les personnes n’ayant pas accès à l’Internet à la maison.

Montrons à l’arrondissement Plateau Mont-Royal que nous sommes d’accord avec son projet!

 

Pour signer la pétition : http://chng.it/6GLQfn7fsp

 

Pour lire le mémoire du CLPMR : Cliquez ici

Mémoire: Oui à la protection des locataires du Plateau Mont-Royal contre les évictions abusives !

Mémoire du Comité logement du Plateau-Mont-Royal (CLPMR) dans le cadre de la consultation publique sur le Règlement (01-277-87) modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin d’encadrer l’usage des bâtiments résidentiels. Présenté au bureau des élu-e-s de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal.

http://clpmr.com/wp-content/uploads/2020/06/Me%CC%81moire-CLPMR-25-juin.pdf

Bonne lecture!

Ressources en vue du 1er Juillet

Vous êtes sans logis pour le 1er Juillet ?

Contacter le service de référence de l’OMHM au 514 868-4002.

Le service de référence de l’OMHM est mandaté par le service d’Habitation de la Ville de Montréal pour accompagner les ménages locataires à faible revenu qui se retrouvent sans logis et qui remplissent les critères établis dans leur recherche de logement et les diriger vers les ressources appropriées.

Ce service est disponible à l’année, mais déploie des effectifs supplémentaires en vue du premier juillet. Un ménage qui est à l’aube de se retrouver sans logis le 1er juillet peut donc dès maintenant communiquer avec le Service de référence.

Services offerts :

  • Aide au relogement, accompagnement (selon la problématique);
  • Offre des listes de logements disponibles sur le marché privé;
  • Outil de recherche de logement via internet;
  • Hébergement d’urgence pour les ménage sans logis le 1er juillet. La Ville de Montréal aurait déjà conclue des ententes avec certains établissements hôteliers;
  • Entreposage temporaire des biens aux personnes en difficulté.

Pour trouver un logement sur le marché privé à Montréal, le Service de référence a regroupé des liens menant vers les outils de recherches les plus populaires. Des sélections ont déjà été programmées afin de faciliter la recherche. Pour y accéder, cliquez ici.

 

Participez à la consultation publique sur les évictions

LOCATAIRES DU PLATEAU, NOUS AVONS BESOIN DE VOUS!

Une consultation publique s’amorce sur le resserrement des règles en matière d’éviction, suite à l’adoption d’un projet de règlement voté le 19 mars 2020 par l’arrondissement du Plateau Mont-Royal (le Règlement 01-277-87 – pour plus d’information sur le projet, voir (https://res.cloudinary.com/villemontreal/image/upload/v1591708919/portail/iccyijo6et4sku7ec8hl.pdf).

Il y a deux façons de participer à la consultation :

1) un volet écrit qui s’étend jusqu’au 25 juin via le formulaire ci-dessous, qui vous permet de questionner le projet de règlement et faire des commentaires: (https://docs.google.com/forms/d/1NTH1TwZ079GqpnIMhwveA5oGGiY7pjlSW-MfilOw8lU/viewform?edit_requested=true)

et 2) une consultation virtuelle le 16 juin à 18h30 qui comprend une présentation du projet (https://montreal.ca/evenements/urbanisme-assemblee-publique-virtuelle-de-consultation), avec une période de réponse aux questions écrites qui auront déjà été reçues le 16 juin via le formulaire en ligne et des questions « en direct » (par écrit, via un chat pendant la webdiffusion).

Vous avez subi une éviction pour agrandissement ou subdivision et ce projet de règlement vous aurait permis de conserver votre logement? Vous ou vos voisins seront maintenant mieux protégés contre des spéculateurs qui souhaiteraient vous évincer? Faites un commentaire en ce sens pour démontrer votre appui! N’hésitez pas aussi à poser des questions d’éclaircissement afin de mieux comprendre ce nouveau projet de règlement.

Rappelons que le projet de règlement vise à mieux encadrer les travaux d’agrandissement et de subdivision qui permettent aux spéculateurs immobiliers d’évincer facilement des locataires et a aussi pour effet de mieux conserver la vocation des maisons de chambre.

En effet, l’arrondissement souhaite mieux protéger les locataires et le parc de logement locatif! Les pressions ont porté fruit et bien que ce projet de règlements pourrait être amélioré, c’est un pas dans la bonne direction!

Cependant, la nouvelle réglementation doit faire l’objet d’un processus de consultation publique avant d’entrer officiellement en vigueur et les propriétaires d’immeubles ainsi que leurs architectes ne manqueront pas de se mobiliser pour défendre leurs intérêts. Mobilisons-nous afin de faire valoir les nôtres!

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire.

Solidairement,
L’équipe du Comité logement du Plateau Mont-Royal

CORONAS VIRUS – INFORMATIONS LOCATAIRES

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette page se veut être une page d’informations pour les locataires en contexte de COVID-19. Il faut dire que beaucoup de choses évolue rapidement, les dernières informations mises à jour seront donc affichétéléchargementes ici.

INFORMATION GÉNÉRALES SUR LES DROITS DES LOCATAIRES EN CONTEXTE DE PANDÉMIE

La page web du RCLALQ comporte une FAQ mise régulière

ment à jour selon les dernières annonces du gouvernement. (Régie, travaux, visite, paiement loyer, extermination, nettoyage aires communes…) Pour consulter la page, cliquez. ici. 

RÉGIE DU LOGEMENT

La Régie du logement suspend ses audiences et les expulsions de logement tant et aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire sera décrété.

À moins que, pour des motifs exceptionnels, le tribunal ordonne la tenue d’une audience, seules les audiences relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne et celles concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement sont maintenues. Vous avez une audience de prévue dans les prochains jours ou les prochaines semaines? Surveillez votre dossier sur le plumitif de la Régie pour savoir si votre audience est reportée (mais sachez que la mise à jour du plumitif peut éprouver des retards en ce moment).

La Régie du logement suspend ses services de renseignement dans leurs bureaux. Toutes les personnes qui donnaient des renseignements en personne aident maintenant à donner des renseignements téléphoniques et à traiter des demandes et des questions en ligne.

Déposer une demande en ligne et par la poste (pour paieRÉGIE DU LOGEMENTment si pas de carte de crédit) pendant l’urgence sanitaire: cliquez ici 

Conclure un bail sans se rencontrer : Il est possible de conclure un bail sans se rencontrer. Comment faire? Cliquez ici .

DÉMÉNAGEMENTS

Vous devez déménager et ça vous inquiète? Vous vous demandez si vos proches peuvent vous aider sans risquer une amende pour rassemblement illégal?

Le gouvernement a émis des consignes pour les déménagements. Pour les consulter, cliquez ici. Les entreprises de déménagement sont considérées comme un service essentiel. Vous pouvez donc y avoir recours sans problèmes. Idéalement, demandez de l’aide des personnes qui habitent avec vous avant de demander de l’aide de l’extérieur. Si vous devez faire appel à vos proches pour vous aider à déménager, assurez-vous de respecter les consignes sanitaires dans la mesure du possible (2m de distance, lavage des mains fréquent, ne pas se toucher le visage, etc.).

Consultez le document COVID-19 : Guide des bonnes pratiques sanitaires à adopter lors d’un déménagement en cliquant ici réalisé par la Société d’habitation du Québec. Ce guide met l’accent sur les mesures de précaution à prendre pour éviter les risques de propagation du virus, avant, pendant ou après le déménagement.

VISITES DE LOGEMENT

Habituellement, la période de recherche de logement est sur le point de débuter. Si vous avez signifié à votre propriétaire que vous comptiez déménager à la fin de votre bail, est-ce qu’il peut vous obliger à faire visiter votre logement même pendant la pandémie ? Vous craignez pour votre santé et votre sécurité, que pouvez-vous faire ?

Le premier ministre François Legault a indiqué dans son point de presse du 24 mars qu’il déconseille aux propriétaires de faire des visites de logements pour respecter les mesures de distanciation sociale. Cette information a été confirmée par la ministre Andrée Laforest et par la Régie du logement.

Pour consulter les mesures de précautions à prendre pour la visite de logement en contexte de pandémie cliquez ici.

PAIEMENT DU LOYER

Si vous éprouvez des difficultés à payer votre loyer en raison d’une perte de revenu ou d’emploi en lien avec la crise de la COVID-19, sachez que les gouvernements du Canada et du Québec ont instaurés plusieurs programmes d’aide. Cet outil en ligne est disponible pour vous aider à déterminer à quel programme d’aide (fédéral ou provincial) vous êtes admissible.

Ce document créé et mis à jour fréquemment par des avocatEs et professeurEs en droit peut répondre à vos questions sur les normes d’emploi à respecter et les différents programmes gouvernementaux d’aide.

Si vous êtes admissibles à un de ces programmes, il est suggéré de remplir une demande en ligne le plus rapidement possible, même si votre employeur ne vous a pas encore fourni votre relevé d’emploi. https://www.lemasse.org/covid-19-et-assurance-chomage/ (pour les questions sur l’assurance chômage), http://www.lecnc.com/membres/ et http://macmtl.qc.ca/groupes-et-ressources/ (pour le groupe chômage le plus près de chez vous qui pourra répondre à vos questions)

Vous pouvez tenter de vous entendre avec votre propriétaire. Les grandes banques canadiennes ont confirmé un report des paiements d’hypothèque pouvant atteindre six mois. Votre propriétaire pourrait donc lui aussi faire preuve de souplesse. Le fait d’avoir moins de revenu de loyer et d’être possiblement en défaut de paiement de l’hypothèque ne mènera pas à  une saisie de l’immeuble par la banque.

Autrement, si vous ne pouvez pas vous entendre avec votre propriétaire ni payer votre loyer, sachez que les audiences en non-paiement de loyer sont suspendues à la Régie du logement et que l’exécution de jugements d’éviction et de reprise de logement est suspendu (voir les 2 prochains points). Pour le moment, votre propriétaire n’a donc aucun moyen légal de vous évincer de votre logement.

Le 29 avril 2020, le Gouvernement du Québec annoncait son plan d’action en habitation en contexte de pandémie. Ce plan comprends deux mesures, l’une d’entre elles concerne le paiement du loyer. Cette mesure se nomme l’Aide au logement pour le paiement du loyer, gérée par la Société d’habitation du Québec (SHQ) consiste à :

  • à offrir un prêt sans intérêt, jusqu’au 1er août 2021;
  • d’un montant maximal de 1 500 $
  • aux locataires qui n’ont pas suffisamment de liquidités pour payer la totalité ou une partie de leur loyer des mois de mai et juin 2020.

Le locataire doit présenter une demande d’aide financière d’ici le 15 juillet 2020.

Pour plus d’informations sur se programme et comment faire une demande : cliquez ici 

À RISQUE D’ÊTRE DANS LOGIS LE 1ER JUILLET ?

Si vous êtes à risque de vous retrouer sans logement le 1er juillet 2020, communiquez avec nous.

Nous vous invitons aussi à communiquez avec le Service de référence de l’OMHM en téléphonant au 514 868-4002. 

SONDAGE LOCATAIRES SANS LOGIS LE 1ER JUILLET

Avant que la crise sanitaire de la COVID-19 frappe le Québec, une importante crise du logement frappait déjà la province. Le contexte actuel complique grandement la situation pour les locataires, que l’on pense par exemple aux pertes de revenus, à la complexité de visiter des logements ou de déménager. Afin d’avoir le meilleur portrait possible des difficultés vécues par les locataires, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec vous invite à remplir ce court sondage et à le partager aux locataires. Notez que des ressources d’aide sont listées à la fin de ce sondage. Pour remplir le sondage : Cliquez ici
Vous êtes locataire et avez un problème ou des préoccupations en lien avec votre logement? Le FRAPRU vous invite aussi à remplir un sondage afin d’avoir un meilleur portrait des difficultés vécues par les locataires. Pour remplir le sondage cliquez ici. 

 

Réactions du CLPMR aux nouvelles mesures de l’arrondissement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Évictions : un premier pas dans la bonne direction

MONTRÉAL, le 20 mars 2020/CNW Telbec/ — Le Comité logement du Plateau Mont-Royal (CLPMR) salue la décision de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal d’interdire les agrandissements ou les subdivisions de logement pouvant mener à l’éviction de locataires et applaudit la volonté affichée de protéger les maisons de chambres sur le Plateau.

Cliquez ici pour plus de détails.

« Alors qu’une vague sans précédent d’expulsions érode systématiquement le droit au maintien dans les lieux de centaines de ménages du Plateau Mont-Royal, la nouvelle réglementation viendra agir comme un brise-lame freinant l’élan des investisseurs immobiliers pour qui l’éviction est devenue une stratégie d’affaires comme une autre », déclare Vicky Langevin, organisatrice communautaire au CLPMR.

« Il y a des mois que nous réclamons un moratoire sur les émissions de permis justifiant les évictions devant la Régie du logement et nous nous réjouissons que l’arrondissement fasse un premier pas en ce sens, » ajoute-t-elle. Elle souligne cependant que cette année l’effet des mesures réglementaires adoptées par l’arrondissement du Plateau Mont-Royal ne protégera que les locataires dont le dossier n’a pas encore été entendu par la Régie du logement et dont les propriétaires n’ont pas présenté de demande de permis à ce jour.

« Désormais, il sera plus difficile d’évincer en masse les locataires sur le Plateau Mont-Royal en prétextant des projets d’agrandissement ou de subdivision, comme cela se faisait depuis quelques années », se réjouit tout de même Vicky Langevin qui dit attendre de voir quelle sera la portée réelle du règlement et comment il sera mis en œuvre.

Sur un total d’environ 400 cas d’expulsion de locataires documentés sur le Plateau Mont-Royal depuis 2010, le CLPMR a répertorié une centaine de cas d’éviction pour agrandissement ou subdivision, dont près de la moitié ont été rapportés en 2019-2020.

Cliquez ici pour voir l’évolution des cas déclarés d’expulsions sur le Plateau Mont-Royal de 2010 à 2020.

« Ces cas ne représentent que la pointe de l’iceberg, car il ne s’agit que des cas qui nous ont été rapportés et on sait que bon nombre de locataires cèdent aux pressions de leur propriétaire sans avoir recours à nos services », souligne Simon Van Vliet, chargé de projet au CLPMR. Il reste que le phénomène est en pleine expansion dans l’arrondissement, comme en témoigne une analyse cartographique réalisée à partir d’une banque de données sur les cas d’expulsions rapportés depuis dix ans et que l’on retrouve sur le site internet du CLPMR.

« Bien qu’elles connaissent une progression spectaculaire cette année, les évictions pour agrandissement ou subdivision ne représentent qu’une partie de l’ensemble des cas d’expulsion documentés sur le Plateau. Il faut également s’attaquer aux reprises de logement et aux rénovictions* pour endiguer le phénomène des expulsions », souligne Simon Van Vliet.

Au-delà des mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre de la crise liée au coronavirus, le CLPMR en appelle au gouvernement du Québec pour qu’il revoie de toute urgence les dispositions du Code civil qui rendent possible l’expulsion de locataires et à prendre des mesures pour restreindre la spéculation immobilière qui est à la source du boom des expulsions résidentielles et de la crise du logement sur le Plateau comme ailleurs.

À propos du Comité logement du Plateau Mont-Royal (CLPMR)
Fondé en 1974, le Comité logement du Plateau Mont-Royal (CLPMR) est une organisation démocratique et autonome qui a pour mission la défense des droits des locataires du Plateau Mont-Royal. Il favorise la création de lieux d’échanges et de mobilisations autour d’enjeux de logement et d’habitation. Le CLPMR fait la promotion du développement du logement social comme alternative au marché privé et soutient activement les locataires dans leurs luttes contre les hausses de loyer, les reprises et les évictions de logement et la salubrité.

SOURCE Comité logement du Plateau Mont-Royal (CLPMR)

Renseignements : Simon Van Vliet, chargé de projet, 514 750-3903; Vicky Langevin, organisatrice communautaire, 438 501-3827

* Le CLMPR entend par rénoviction le fait pour des propriétaires d’utiliser le prétexte des travaux majeurs (Art. 1922 à 1929 du C.c.Q) afin de résilier des baux hors cour. Dans la majorité des cas, les propriétaires :

  • font pression sur des locataires, voire usent de harcèlement afin que les personnes quittent, plutôt que d’être relocalisées temporairement;
  • menacent d’augmenter abusivement les loyers suite aux travaux;
  • offrent des montants d’argent afin de convaincre les locataires de résilier leur bail;
  • ou envoient des avis de non-renouvellement qui ne respectent aucune législation.

L’arrondissement du Plateau Mont-Royal met en place un nouvel encadrement des bâtiments résidentiels

L’arrondissement du Plateau Mont-Royal met en place un nouvel encadrement des bâtiments résidentiels, plus précisément sur la question des évictions et des maisons de chambres. Pour en prendre connaissance : cliquez ici

Plus précisément, il est question d’interdire la subdivision ou la fusion de logements, ainsi que le changement d’affectation pour les maisons de chambres.

Certaines exceptions sont toutefois prévues :

  • La subdivision sera permise lorsque le projet vise à revenir au nombre d’unités d’origine dans un bâtiment (ex : duplex vers triplex d’origine) ou lorsque le projet vise à ajouter une unité dans un espace qui était non habitable (garage, sous-sol, etc).
  • La suppression de logements sera permise pour un duplex transformé en cottage si la superficie maximale de la nouvelle unité fusionnée ne dépasse pas 200 mètres carrés. Il sera aussi permis de transformer un triplex transformé en duplex comme c’est le cas actuellement.

Le CLPMR partagera ses réactions via un communixUpl68D7qué de presse demain matin.

16 au 30 mars: Consultation téléphone / courriel seulement

Étant donné les circonstances, le Comité logement du Plateau doit fermer ses bureaux jusqu’au lundi 30 mars. L’équipe de travail offrira de l’information juridique de base pour les locataires du Plateau via le téléphone et les courriels durant ses deux semaines. Laissez nous un message dans notre vocale (514 527-3497), à notre adresse courriel clplateau@clpmr.com ou même via notre messenger facebook.