Soirée thématique : Réforme de la Régie du logement !
Vie associative
Date : Jeudi 28 novembre 2019 11/12/19 18:00
Lieu : 4450 St-Hubert, local 434-436
Nous recevrons le Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec dans le cadre d’une soirée thématique sur la réforme proposée par les locataires qui veulent de réels changements à la Régie du logement !
La Régie du logement ne remplit plus ces mandats initiaux depuis bien longtemps ! Délais interminables pour une audience, service d’information désuet, expulsion à la chaine de locataires… Venez assister à une présentation d’une RÉELLE réforme de la Régie du logement pour les locataires ! Il y aura aussi une présentation sur la réforme proposée par le Gouvernement Caquiste dans le cadre du projet de loi 16.
Présentation du RCLALQ
Mise en contexte
Présentation de la réforme du RCLALQ
1- Accessibilité et services
2- Les délais et la mise au rôle
3- Déroulement des audiences
4- Le droit au maintien dans les lieux et la protection du parc locatif
5- Les causes en non-paiement de loyer
6- Le contrôle des loyers et les causes en fixation
Présentation Projet de loi 16
La soirée aura lieu au 4450 St-Hubert, local 432-434-436 de 18h à 20h30. Communiquez avec nous pour vous inscrire ! 514 527-3495
« Retour aux activités de type : Vie associative« Retour aux activités
